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LOCATION MEUBLÉE LOI CENSI-BOUVARD

Comment ça marche ?

Les logements meublés de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou
résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes.

Les propriétaires du logement loué à un exploitant bénéficient d’une réduction
d’impôt étalée sur 9 ans.

AVANTAGE FISCAL

Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique (lMnP).

Durant les 9 années à partir de l’achèvement du bien, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de :

1/9ème de la réduction totale (prix immobilier + frais d’acquisition), laquelle représente : 11% du prix, plafonné à 300 000€

Les recettes doivent être supérieures à 23 000 € par an, et au montant total des autres revenus d’activité :

Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si des services «hôteliers» (accueil,
ménage, petit déjeuner, etc…) sont procurés l’avantage scal est étalé sur 9 ans.

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux.

Immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés, immeubles conçus spécifiquement pour l’activité
qui y sera exercée, en particulier les résidences médicalisées pour personnes âgées et les résidences hôtelières. 

La pérennité des revenus locatifs, un statut fiscalement attractif.

En savoir plus…

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