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LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE

Comment ça marche ?

Des logements meublés de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou
résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes ;
les logements usuels destinés à l’habitation, principale ou non.

Des revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une
catégorie spécifique ( lMnP), sous-catégorie des Bic.

AVANTAGE FISCAL

Récupération de la TVA pour les résidences offrant certains services, amortissement du bien avec report illimité dans tous les cas.

Plus-value : régime des plus-values immobilières des particuliers.

Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logement meublé et de résidence avec services sont clairement définies par la jurisprudence.

Investissement en direct ou au travers d’EURL, de SNC, de SARL de famille... (nota bene : l’investissement Censi-Bouvard exclut l’investissement indirect)

Résidences avec services :

Immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés conçus spécifiquement pour l’activité qui y sera exercée, en particulier les résidences pour personnes âgées médicalisées ou non et les résidences hôtelières.

Autres immeubles : logements adaptés à la location meublée.

La pérennité des revenus locatifs et diminution de la pression fiscale grâce aux amortissements.

En savoir plus…

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