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MONUMENTS HISTORIQUES

Comment ça marche ?

Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument Historique
sont déductibles du revenu global de son propriétaire.
L’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par
son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public.

AVANTAGE FISCAL

Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire.

Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public, à 50% s’il est occupé par son propriétaire.

Les travaux effectués au cours d’une année n sont déductibles des revenus de l’année n.

Si le bien engendre des recettes locatives, ou reste ouvert au public, les autres charges sont déductibles à 100%.

Plafond néant.

Les immeubles mis en copropriété depuis le 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget.

Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine des propriétaires.

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux.

L’avantage fiscal est lié à la nature du bien et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie des charges d’entretien.

En savoir plus…

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